L'effectif des salariés à prendre en compte pour le calcul des indicateurs est apprécié en effectif physique sur la période de référence annuelle considérée.
Ne sont pas pris en compte dans l'effectif : les apprentis et les contrats de professionnalisation, les salariés mis à la disposition de l’entreprise par une entreprise extérieure (dont les intérimaires), les expatriés, les salariés en pré-retraite, les salariés absents plus de 6 mois sur la période de référence.
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