Étape 0 sur 8Effectifs assujettis et pris en compte

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Tranche d'effectifs assujettis de l'entreprise ou de l'unité économique et sociale (UES)
Pour la tranche d'effectifs assujettis, l’entreprise ou l’unité économique et sociale (UES) doit définir son assujettissement chaque année à la date de l’obligation de publication de l’index, soit le 1er mars. Le calcul des effectifs assujettis de l’entreprise ou de l’unité économique et sociale (UES) est celui prévu aux articles L.1111-2 et L.1111-3 du code du travail.

L'effectif des salariés à prendre en compte pour le calcul des indicateurs et de l'index est apprécié en effectif physique sur la période de référence annuelle choisie par l’employeur.

Sont obligatoirement exclus de ce périmètre : les apprentis, les titulaires d’un contrat de professionnalisation, les salariés mis à la disposition de l’entreprise par une entreprise extérieure (dont les intérimaires), les salariés expatriés, ainsi que les salariés absents plus de la moitié de la période de référence annuelle considérée (sauf pour le calcul de l’indicateur relatif au retour de congé maternité).

Catégorie socioprofessionnelle
Tranche d’âge
Nombre de salariés (en effectif physique)
Femmes
Hommes
Ouvriers
Moins de 30 ans
De 30 à 39 ans
De 40 à 49 ans
50 ans et plus
Employés
Moins de 30 ans
De 30 à 39 ans
De 40 à 49 ans
50 ans et plus
Techniciens et agents de maîtrise
Moins de 30 ans
De 30 à 39 ans
De 40 à 49 ans
50 ans et plus
Ingénieurs et cadres
Moins de 30 ans
De 30 à 39 ans
De 40 à 49 ans
50 ans et plus
Ensemble des salariés
0
Femme
0
Homme
0

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