Déclaration d'accessibilité
La DNUM s’engage à rendre son site web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes:
https://beta.gouv.fr/accessibilite/schema-pluriannuel
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web:
https://egapro.travail.gouv.fr/
ÉTAT DE CONFORMITÉ
Egapro est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.
RÉSULTATS DES TESTS
L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé en interne révèle que:
- 55,93% des critères RGAA sont respectés.
Dans le détail:
- Nombre de critères conformes:33
- Nombre de critères non conformes: 26
- Nombre de critères non applicables: 47
CONTENUS NON ACCESSIBLES
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes:
Non conformité
Liste des critères non conformes:
- 1.1 Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
- 1.3 Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
- 1.6 Chaque image porteuse d’information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?
- 3.1 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
- 3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
- 5.1 Chaque tableau de données complexe a-t-il un résumé ?
- 5.4 Pour chaque tableau de données ayant un titre, le titre est-il correctement associé au tableau de données ?
- 5.7 Pour chaque tableau de données, la technique appropriée permettant d’associer chaque cellule avec ses en-têtes est-elle utilisée (hors cas particuliers) ?
- 6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
- 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
- 7.3 Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
- 7.5 Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
- 8.3 Dans chaque page web, la langue par défaut est-elle présente ?
- 8.6 Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
- 8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
- 9.1 Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
- 9.3 Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
- 10.2 Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
- 10.7 Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
- 10.9 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
- 10.13 Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par l’utilisateur (hors cas particuliers) ?
- 11.1 Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
- 11.2 Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
- 11.10 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
- 12.1 Chaque ensemble de pages dispose-t-il de deux systèmes de navigation différents, au moins (hors cas particuliers) ?
- 12.8 Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration a été établie le 12 décembre 2024.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web
- HTML
- CSS
- JavaScript
Environnement de test
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants:
- Windows, NVDA 2024.4.1, Firefox 132
- Windows, Jaws 2025, Firefox 132
- macOS, VoiceOver, Safari
- Android natif, TalkBack 15.1, Chrome
- iOS, VoiceOver, Safari
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation:
- WCAG contrast checker
- HeadingsMap
- Web developer
- ARC Toolkit
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Accueil:https://egapro.travail.gouv.fr/
- Authentification:https://egapro.travail.gouv.fr/login
- Aide:https://egapro.travail.gouv.fr/aide-index
- Accessibilité:https://egapro.travail.gouv.fr/declaration-accessibilite
- Mentions légales:https://egapro.travail.gouv.fr/mentions-legales
- Index de l'égalité professionnelle:https://egapro.travail.gouv.fr/index-egapro
- Recherche sur l'index:https://egapro.travail.gouv.fr/index-egapro/recherche
- Simulation de calcul (8 pages):https://egapro.travail.gouv.fr/index-egapro/simulateur/commencer
- Représentation équilibrée:https://egapro.travail.gouv.fr/representation-equilibree
- Déclarer les écarts:https://egapro.travail.gouv.fr/representation-equilibree/assujetti
- Statistiques:https://egapro.travail.gouv.fr/stats
RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme, en envoyant un message à l’adresse suivante:index@travail.gouv.fr.
VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07