Bienvenue sur l'index de l'égalité professionnelle
L’Index de l'égalité professionnelle a été conçu pour faire progresser au sein des entreprises l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. Il permet de mesurer, en toute transparence, les écarts de rémunération entre les sexes et de mettre en évidence leurs points de progression. Lorsque des disparités salariales sont constatées, des mesures de correction doivent être prises.
Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index chaque année au plus tard le 1er mars.
Les entreprises ayant obtenu un index inférieur à 75 points doivent publier, par une communication externe et au sein de l’entreprise, les mesures de correction qu’elles ont définies par accord ou, à défaut, par décision unilatérale. Par ailleurs, celles ayant obtenu un index inférieur à 85 points doivent fixer, également par accord ou, à défaut, par décision unilatérale, et publier des objectifs de progression de chacun des indicateurs de l’Index.
Calcul de l'index
Vous pouvez calculer votre index égalité professionnelle F/H et le déclarer à l'administration, si vous le souhaitez, suite au calcul, via le formulaire suivant.
Déclaration de l'index
Vous pouvez déclarer votre index égalité professionnelle F/H calculé par ailleurs directement via le formulaire suivant.
Déclaration des objectifs de progression et mesures de correction
Vous pouvez déclarer vos mesures de correction si votre index est inférieur à 75 points et vos objectifs de progression si votre index est inférieur à 85 points via le formulaire accessible dans votre espace personnel.
Publication
L'index et les résultats obtenus à chaque indicateur doivent être publiés chaque année, au plus tard le 1er mars, de manière visible et lisible sur le site internet de l'entreprise. Ils sont consultables au moins jusqu’à la publication des résultats l’année suivante. Si l’entreprise ne dispose pas de site internet, elle doit porter ces informations à la connaissance des salariés par tout moyen.
Les mesures de correction et les objectifs de progression de chacun des indicateurs doivent être publiés sur le site internet de l’entreprise lorsqu’il en existe un, sur la même page que les résultats obtenus à l’Index, dès lors que l’accord ou la décision unilatérale est déposé.
Les mesures de correction doivent rester consultables jusqu’à ce que l’entreprise obtienne un index au moins égal à 75 points. L'entreprise doit par ailleurs les porter à la connaissance des salariés par tout moyen.
Les objectifs de progression doivent rester consultables jusqu’à ce que l’entreprise obtienne un index au moins égal à 85 points. À défaut de site internet, ils doivent être portés à la connaissance des salariés par tout moyen.
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Pour plus d'informations sur l'index de l'égalité professionnelle, vous pouvez consulter le site internet du Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités ou l'aide pour le calcul de l'index.