2023 (données 2022) | NC Les indicateurs calculables représentent moins de 75 points | - Écart rémunérations : NCEffectif des CSP retenues inférieur à 40% de l'effectif pris en compte pour le calcul des indicateurs
- Écart taux d'augmentations : NCEffectif des CSP retenues inférieur à 40% de l'effectif pris en compte pour le calcul des indicateurs
- Écart taux promotions : NCEffectif des CSP retenues inférieur à 40% de l'effectif pris en compte pour le calcul des indicateurs
- Retour congé maternité : NCAbsence d'augmentations salariales pendant la durée du ou des congés maternité
- Hautes rémunérations : 10
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2022 (données 2021) Tranche en 2022 : 50 à 250 salariés | NC Les indicateurs calculables représentent moins de 75 points | - Écart rémunérations : NCEffectif des CSP retenues inférieur à 40% de l'effectif pris en compte pour le calcul des indicateurs
- Écart taux d'augmentations : NCAbsence d'augmentations individuelles
- Retour congé maternité : NCAbsence de retours de congé maternité (ou d'adoption) au cours de la période de référence
- Hautes rémunérations : 5
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2021 (données 2020) | NC Les indicateurs calculables représentent moins de 75 points | - Écart rémunérations : NCEffectif des CSP retenues inférieur à 40% de l'effectif pris en compte pour le calcul des indicateurs
- Écart taux d'augmentations : NCEffectif des CSP retenues inférieur à 40% de l'effectif pris en compte pour le calcul des indicateurs
- Écart taux promotions : NCEffectif des CSP retenues inférieur à 40% de l'effectif pris en compte pour le calcul des indicateurs
- Retour congé maternité : NCAbsence de retours de congé maternité (ou d'adoption) au cours de la période de référence
- Hautes rémunérations : 10
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